A propos

CGV

2010-07-10T22:53:39+02:00

Conditions Générales de Vente
www.realisation-site-web.fr

Préambule

Le Prestataire a développé un savoir-faire et des compétences techniques dans le domaine de la réalisation, de l’administration, de la gestion de sites internet. Le Client souhaite bénéficier de ces compétences et confier au Prestataire la réalisation, l'intégration et l’hébergement de son site internet, et son référencement dans la définition générale que les utilisateurs en donnent, à savoir un espace virtuel rassemblant des informations liées le cas échéant entre elles par des liens hypertextes (ci-après dénommé « le Site »).

Article 1. Objet

Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à fournir au Client, en contrepartie d'une redevance mensuelle mentionnée à l’Article 7, les prestations d'intégration de designs prédéfinis, de réalisation de la navigation (menus, sous-menus, etc.), d'intégration d'informations au sein de pages html, d’hébergement et d'assistance du Site définies à l’Article 4 (ci-après dénommé les « Services »).

Article 2. Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur dès la commande et son règlement par le Client, selon les conditions tarifaires définies à l'article 7. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Il pourra alors être résilié à tout moment, à effet immédiat et sans préavis, par simple mail avec avis de bonne réception de l'administrateur du site ou par courrier postal avec recommandé accusé de réception.

Article 3. Réalisation

Le Prestataire s’engage à fournir les Services décrits à l’Article 4 dès réception des éléments suivants :

- Les présentes Conditions Générales de Ventes dûment signées et paraphées, en deux exemplaires, mentionnant le nom de domaine et le design choisi, incluant la mention "Lu et approuvé, bon pour accord et le cachet de l'entreprise pour les sociétés. Ce document peut nous parvenir par courrier postal ou au format jpg, pdf par mail
- Le versement des sommes indiqués dans le devis au date prévus en fonction des prestations demandées.

Pour les constrats « Facilweb », le Prestataire s'engage à intégrer au Site les éléments que le Client lui aura fait parvenir par voie électronique. Les formats acceptés pour les textes sont : format MS-Word, OpenOffice, Texte; pour les images ou photos : jpg, jpeg, gif, png, psd, format particuliers à définir; pour les fichiers multimedia, une validation commune sera nécessaire, mais les formats suivants peuvent aussi être acceptés, sous réserve : mpeg, avi, wmv, mov, swf, ... En termes de durée de réalisation, le Prestataire est soumis à plusieurs impératifs, technique et d'acquisition des éléments du Client. En conséquence, le Prestataire ne saurait engager sa responsabilité quant à la durée de réalisation du site. De ce fait, le Client reconnaît et accepte sans réserve les impératifs et la complexité inhérente à la technologie utilisée pour la réalisation d'un Site.

Article 4. Services

Le Prestataire s’engage à fournir, durant toute la durée de l'abonnement du Client, les Services décrits ci-après, en fonction du devis ou du contrat conclu entre les parties :

4.1. Intégration du Design choisi par le Client

Le Prestataire réalisera éventuellement, sur demande et en accord avec le client, une adaptation des couleurs et le remplacement du bandeau du haut par une image ou une photo fournie par le Client, intégration du logo et gérera l’adaptation du design au souhait du client dans la limite des possibilités liées au thème/template.

4.2. Saisie du texte et intégration des photos, images ou fichiers multimédia fournies par le Client

Le Client s'assure avoir obtenu les droits des contenus (textes, références, photos, images, vidéos, clips, etc.) publiés sur le Site et assume l'entière responsabilité de leur publication. La saisie et l'intégration du texte se fait à partir de documents électroniques aux formats mentionnés ci-dessus (Article 3).

Le Prestataire ne pourra pas saisir du texte provenant de documents papiers ou ne pouvant être collés dans des zones texte. Le Client s'assurera également de la bonne orthographe des documents fournis; le Prestataire n'a aucune obligation en matière de correction orthographique.

4.3 Nom de domaine

L’achat des noms de domaines associés reste à la charge du client, sauf mention spécifique.

4.4 Mise en ligne du Site

Le Prestataire s’engage à mettre en ligne le Site du Client en accord avec ce dernier.
Pour les sites Facilweb, cela inclut :

a) Mise à disposition d'un espace d'hébergement de 500 Mo maximum
b) Mise à disposition de 10 adresse emails (comptes POP) et jusqu'à 100 alias (Redirection emails)
c) Possibilité de créer jusqu'à 50 pages html
d) Mise à disposition d'un accès FTP pour le transfert des images, des photos ou fichiers multimédias
e) Mise à disposition d'un code d'accès (login et mot de passe) pour la modification des pages du site en ligne.

4.5 Essai gratuit

Le Prestataire mettra en ligne, sur simple demande du Client, un site maquette pour que le client puisse tester la dynamique et la présentation du site. Le Prestataire intégrera sur un sous-domaine, de type mondomaine.realisation-site-web.fr, le design choisi par le Client, une dizaine de pages incluant du texte à titre d'exemple, un menu principal et un ou deux menus annexes.
Le Prestataire mettra également en place un code d'accès pour que le Client puisse accéder aux pages du site et les modifier à sa convenance.
Cette prestation a pour but de mettre en situation une simulation du site que souhaite mettre en place le Client avant la validation de sa commande.
La période d'essai est de 5 jours à compter d'un mail motivé ou de la réception d'une commande du Client incluant l'option 'Essai Gratuit' via le formulaire de commande. (et si rétractation)
Dans le cadre de la période d'essai gratuite, le Prestataire n'a aucune obligation, de quel ordre que ce soit, quand à l'intégration du contenu (texte ou photos), de même tant que la commande du site n'a pas été honorée par un paiement valide.

4.1.5 Référencement et Services annexes

Le Prestataire procédera à l'inscription du site auprès des services de Google®. La technologie utilisée permet le référencement naturel du site du Client.
Le Prestataire s'engage également à fournir au Client un ensemble de services annexes :

- Mise à disposition d'une sauvegarde du contenu du Site sous la forme d'un fichier texte de type sql, sur demande du client
- Des conseils à la conception du Site
- Une assistance par mail du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
- Un accès au site 24h/24 et 7j/7

En ce qui concerne l'hébergement du Site, les serveurs d’hébergement sont situés chez notre partenaire, la société OvisionGrafix.net, choisie pour son professionnalisme, la disponibilité et la sécurité de ses serveurs et une assistance technique performante. Le Prestataire ne saurait être mis en cause du fait d'incidents techniques ne dépendants pas directement de son infrastructure propre. En cas de problèmes techniques, le Prestataire mettra tout en œuvre auprès de son partenaire pour rétablir au plus tôt la disponibilité du site.

Article 5. Obligations du Client

Le Client s’engage à régler le prix défini à l’Article 7 conformément aux modalités de paiement prévues.
Le Client s’engage également :

- à collaborer avec le Prestataire chaque fois que nécessaire pour la bonne exécution des Services prévus dans les présentes conditions générales de vente
- à fournir au Prestataire les informations nécessaires à la bonne exécution de sa tâche
- pour une société, à désigner parmi son personnel, un interlocuteur unique pour suivre le projet en relation avec le Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins contraires à la réglementation en vigueur et à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illicites ou portant atteinte aux lois de la république française ou aux droits de tiers.
Il s’engage également à effectuer une surveillance constante des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer, avant diffusion, toute information, quelle qu’en soit la nature, susceptible d’être contraire aux lois de la république française. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du Site.
Le Client garantit le Prestataire contre tout recours de tiers, quel qu’en soit la nature, fondé sur le contenu du Site. Il s’engage ainsi à indemniser intégralement le Prestataire de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

Article 6. Propriété intellectuelle

Le Client reste détenteur du droit de propriété intellectuelle du contenu de son Site, à l'exception du Design et des éléments fournis par le Prestataire. Le Client autorise cependant le Prestataire à utiliser et à reproduire ces éléments pour la promotion du site www.realisation-site-web.fr.
Les logiciels, les éléments fonctionnels, graphiques et les outils mis à la disposition du Client par le Prestataire restent la propriété de leurs auteurs respectifs et le Client reste soumis aux exigences de copyright et de reproduction mentionnés par ceux-ci.
Pour Facilweb, en contrepartie de la redevance mensuelle définie à l’Article 7 et sous réserve de son paiement effectif, le Prestataire concède au Client, pour toute la durée de son abonnement, un droit non exclusif d’utilisation des composantes fonctionnelles, graphiques et logicielles.

Article 7. Conditions financières

Tarification Facilweb:

Le prix d'utilisation des services de realisation-site-web.fr est de 35 euros par mois, pour un Site, durant la totalité de l'abonnement. Le paiement est dû, terme à échoir, par trimestre d'avance, au plus tard le premier jour de la période due. L'abonnement des six premiers mois est incompressible.

Lors la première commande, le Client s'acquittera de la somme de 176 euros HT décomposée comme suit :

- Un prix forfaitaire permettant de régler les frais liés à l'installation du Site, soit 99 euros.
- Paiement trimestriel terme à échoir, non remboursables en cas de résiliation, à savoir 35 euros x 3, soit 105 euros.

Toute facture du Prestataire est envoyée par mail au Client à l’adresse email que celui-ci lui a communiqué lors de sa commande. Toute prestation non expressément prévue par les présentes conditions générales de vente donnera lieu à une facturation supplémentaire, sur la base d’un devis établi par le Prestataire et dûment accepté par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions financières à tout moment, sans préavis.

Le non-paiement de toute somme due au Prestataire entraînera de plein droit, la suspension immédiate d'accès au Site et ce, sans que le Client puisse faire valoir de préjudice, de perte d'exploitation et/ou d'appels en dommages et intérêts. Le Prestataire pourra, de ce fait, appliquer dès le premier jour de retard, des pénalités équivalentes à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, excluant la faculté pour le Client de résilier son abonnement. Cet état de fait entraînera également la suspension totale des Services du Prestataire. Une procédure en recouvrement pourra être engagée à l'encontre du Client après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet au terme d’une période de sept jours.

Article 8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses Services conformes aux présentes conditions générales de vente, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique.

Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle du Client lié à l’exécution des Services, il est expressément convenu que le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens.

Il est en outre convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages et intérêts au bénéfice du Client les préjudices subis par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes, de données, de fichiers ou de logiciels.

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée, dans les cas suivants :

- Modifications apportées aux composantes logicielles par une personne autre que le Prestataire
- Introduction d’un virus informatique dans le serveur d’hébergement ou dans le Site
- Migration du Site sur un environnement matériel ou logiciel différent
- Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur ou dans le Site
- Inexécution par le Client, même partielle, de ses propres obligations

Dans tous les cas, si la responsabilité du Prestataire devait néanmoins être retenue, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, la moitié des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation.

Article 9. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations du Prestataire seront suspendues pendant la durée de l’événement en cause. Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution des Services décrites dans les présentes conditions générales de vente, notamment la grève des transports en commun, les conflits sociaux de tout ordre ou l’impossibilité technique pour le Prestataire, du fait de son partenaire, la société 1and1, de fournir et/ou de maintenir la continuité des Services d’hébergement.

Article 10. Résiliation

Il est à noter qu'au terme de la période initiale ( pour facilweb, période initiale de 6 mois, 1 an pour l’hébergement ) incompressible, le client peut résilier son abonnement/contrat à tout moment. La résiliation ne peut intervenir qu'à compter du mois suivant la notification de résiliation de la part du Client. Si celle-ci est effectuée par courrier électronique, la date de réception du mail fera preuve du mois en cours. En cas de courrier postal, en recommandé avec accusé de réception le cachet de la poste fera foi.

Suite à la résiliation du Client et dans le cas où le Prestataire garderait un trop perçu, le Prestataire s'engage à rembourser les mois non consommés par le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de réception de l'avis motivé de résiliation.

En cas de manquement d'une des parties à ses obligations contractuelles non réparées dans un délai de trente jours, à compter de la notification par l’autre partie du manquement en cause par lettre recommandée avec accusé de réception, la partie victime du manquement pourra faire valoir la résiliation de plein droit de l'abonnement sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 11. Stipulations générales

Les présentes conditions générales de vente ont valeur contractuelle passée entre le Client (identifié par sa commande) et le Prestataire. De par sa commande, le Client accepte pleinement et sans aucune réserve ce contrat décrit sous l'appellation de 'conditions générales de vente'.
Ce contrat comporte l’intégralité de l’accord des parties. Aucun autre document (notamment les conditions générales de vente du Prestataire) ne pourra engendrer d’obligations contractuelles à la charge de l’une ou l’autre partie.
Le Contrat annule et remplace toutes propositions, tous accords, tous engagements, écrits ou verbaux, antérieurs (à la date de commande du Client) portant sur le même objet.

Seul un avenant écrit signé par un représentant dûment habilité de chacune des parties pourra valablement opérer une modification des dispositions du présent Contrat. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une partie, sans la signature d’un tel avenant.
En cas de nullité d’une disposition du Contrat, les autres dispositions resteront en vigueur. Les parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

Toute correspondance est à adresser par email à contact@kalpc.fr ou par courrier à l'adresse du Prestataire :
Kalpc Système – Service Realisation-site-web
119, hameau du printemps
94500 Champigny sur Marne

Le Prestataire n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager le Client de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre le Prestataire et le Client, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

Article 12. Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par la loi française.

Les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de Créteil, qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du présent Contrat.

Mentions Légales

2011-07-14T06:56:50+02:00

Pour toutes questions relatives à ce site internet www.realisation-site-web.fr, veuillez contactez KALPC SYSTÈME à l'adresse suivante

119 Hameau du printemps, 94500 Champigny sur Marne, France.

GRANIER Catherine

Tel : 0 950 607 701 * Fax : 0 955 607 701r

Le directeur de la publication du site est : Madame Granier Catherine

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Kalpc Système et Kalpc Web est le nom commercial utilisé par Catherine Granier

Création de site internet, référencement,

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